CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet : Le présent document définit les conditions générales de vente entre l'entreprise Onmydigitalpath - Christelle Viel et tout utilisateur souhaitant effectuer un achat sur le site www.carnets-a-completer.fr

2. Produits : Les illustrations proposées à la vente sont celles qui figurent sur le site www.carnets-a-completer.fr, accompagnées d'une description détaillée (Format, type de fichier).

3. Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Onmydigitapath  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande : La commande est validée une fois le paiement intégralement réalisé. Le client recevra alors un e-mail de confirmation.

5. Paiement : Le règlement de vos achats s'effectue par PayPal, carte bancaire via  PayPal.

6. Téléchargement : Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement sera fourni valable 72 h pour les téléchargements immédiats au client et sous 12 à 24h à son adresse mail transmise et valide pour les commandes autres.

7. Droits d'utilisation des illustrations :

Les illustrations acquises via www.carnets-a-completer.fr sont concédées sous licence pour un usage personnel et commercial. L'acquéreur est autorisé à utiliser ces illustrations pour agrémenter des sites web, réaliser des impressions sur des articles tels que tee-shirts, carnets ou objets promotionnels, dans le but de les vendre. Toutefois, l'utilisation de ces illustrations est conditionnée à leur modification substantielle avant toute exploitation commerciale. Il est formellement prohibé de redistribuer, de revendre ou de transmettre le visuel . Tout manquement à ces conditions sans l'accord préalable et écrit de Onmydigitalpath  constituera une violation des droits de propriété intellectuelle.

8. Remboursement : En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement ne sera effectué une fois le produit téléchargé, sauf disposition contraire prévue par la loi. Cependant, en cas de souci ou d'insatisfaction, nous vous invitons à contacter Onmydigitalpath  par mail : christelle@carnets-a-completer.fr, afin d'en discuter et d'envisager une solution adaptée.

9. Responsabilité : Onmydigitalpath  ne peut être tenu pour responsable en cas de non livraison due à des erreurs dans l'adresse e-mail fournie par le client ou des problèmes techniques indépendants de notre volonté.

10. Modification des conditions générales : Onmydigitalpath se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande postérieure à leur publication.

11. Droit applicable et litiges : Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence des tribunaux français.

12. Protection des données personnelles :

Les informations personnelles collectées par Onmydigitalpath lors de la commande sont uniquement destinées à assurer le bon déroulement de la transaction et ne seront jamais vendues, louées ou transmises à des tiers sans consentement préalable du client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

13. Service client :

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition. Vous pouvez le contacter via la section "Contact" du site www.carnets-a-completer.fr

14. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.carnets-a-completer.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris les illustrations mises en vente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou le droit des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Onmydigitalpath. Toute utilisation non conforme aux présentes CGV, comme la revente des illustrations sans autorisation, peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

15. Intégralité :

Dans l'éventualité où l'une des clauses des présentes conditions générales serait nulle ou non opposable, cela ne saurait affecter la validité des autres clauses, qui demeureront applicables.

16. Force majeure :

La responsabilité de Onmydigitalpath - Christelle Viel ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. Par force majeure, on entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

17. Durée et application :

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Onmydigitalpath. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Onmydigitalpath. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Notre art créatif sont réalisés à l'aide de 'IA